Conditions générales
Préambule
Cortex Communications est un prestataire de plateformes technologiques multimédia et opère des Service de chat, accessibles par internet, par téléphone mobile (WAP ou SMS/MMS) et par téléphone fixe. Certaines fonctionnalités des Services de chat sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes, soit forfaitaire, soit par transaction. Cortex Communications opère les Services de chat pour le compte de ses clients et partenaires. Ceux-ci sont responsables des activités de communication envers les utilisateurs.
Conditions générales d'utilisation des services
Pour pouvoir utiliser les services de chat, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans.
L'utilisateur sera seul responsable de l'utilisation des services de chat ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel ou téléphone portable, qu'elles soient frauduleuses ou non ; il est aussi responsable pour les actions ou déclarations échangées avec des autres personnes sur les services de chat. Il garantit Cortex Communications contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Cortex Communications n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes utilisant ses services, Cortex Communications n'est pas responsable des données échangées sur ses services de chat.
Obligation du prestataire de services
Cortex Communications assure à distance et par voie électronique la fourniture d'une suite de Services de chat accessibles par internet, par téléphone mobile (WAP ou SMS/MMS) et par téléphone fixe. L'objet de Cortex Communications et de ses client est d'offrir des services ludiques de messagerie ( "chat") à des utilisateurs et n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable. L'activité de Cortex Communications et de ses clients ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Cortex Communications n'a pas pour obligation légale d'identifier les utilisateurs lorsqu'ils se connectent aux services de chat ou de contrôler les contenus édités ou échangés par les Utilisateurs. Cortex Communications ne s'engage pas contractuellement à identifier les Utilisateurs ni à vérifier les contenus qu'ils échangent sous leur responsabilité exclusive. Cortex Communications attire l'attention des ses utilisateurs que certains de ses services de chat sont animés ou modérés. Cortex Communications ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur ou modérateur. Cortex Communications dégage toute responsabilité lors des échanges de messages entre Utilisateurs ou entre utilisateurs et modérateurs. Le prestataire se réserve le droit d'utiliser les profiles des utilisateurs inscrits à des fins publicitaires ou sur des services similaires affiliés.
Le prix des services sont spécifiés sur les supports publicitaires ou sur les sites web, conformément à l’Ordonnance sur l’Indication des Prix (OIP) ; le prix des messages de service (ex validation du mot de passe, vérification âge, diverses informations, etc) sont facturés au client à CHF 0.10 / SMS.
Obligations des Utilisateurs :
L'utilisation des services de chat, ainsi que les propos échangés sont sous la stricte responsabilité des utilisateurs.
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes m?urs.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Cortex Communications se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Utilisateur afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Utilisateurs.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.
S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication sur les Services de Chat des données personnelles de ses proches.
En cas de litige portant sur les frais facturés pour l'utilisation du service, le Prestataire se donne le droit d'imputer à l'Utilisateur tous les coûts directs et indirects résultant d'une quelconque procédure intentée par l'Utilisateur, au cas où les prétentions de ce dernier sont infondées. Le Prestataire ouvrira systématiquement des procédures légales à l'encontre de ces Utilisateurs.
Le manquement aux Obligations des Utilisateurs ainsi définies constitue un manquement grave de l'Utilisateur à ses obligations et peut conduire à l'interdiction d'accès sur les Services de chat de Cortex Communications.
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